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Indemnisation des préjudices corporels
Avocat
LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Si vous avez été victime d’un accident de la route , il faut impérativement prendre conseil auprès d’un avocat. En effet, les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal. Il faut savoir que 90 % des victimes d’accidents de la route graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant un tribunal.
Notre cabinet conseille également les victimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales, tout au long de la procédure d’indemnisation :
- reconnaissance du dommage,
- expertise médicale,
- détermination et évaluation des préjudices indemnisables.
Avocat
L'indemnisation des victimes d'accident de la route
Les conducteurs peuvent se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la production de leur dommage . Cette faute s’apprécie au travers des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route, ou les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Le droit à l’indemnisation des victimes de la circulation, ne doit pas subir l’interprétation des assureurs qui adoptent très souvent une conception extensive de la faute. Notre cabinet d'avocats veille à ce que l’analyse des circonstances soit juste et impartiale.
Nos domaines
de compétences
Des avocats spécialisés dans tous les domaines. Confiez-nous vos affaires juridiques en toute confiance
Avocat
Le droit des victimes de la route (non conducteurs)
Les non conducteurs (cyclistes, piétons et passagers) sont ainsi protégés puisqu’à la différence du conducteur la faute ordinaire ne peut nuire à leur réparation.
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux / loi Kouchner
La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation. Ce dispositif ne s’applique qu’aux accidents survenus à compter du 5 septembre 2001
Comment saisir la CRCI?
La victime peut saisir une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI (PDF ) ) qui rend un avis qui doit préciser :
- si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
- ou s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.
Les accidents de la vie courante
- Accidents de sports et de loisirs,
- Accidents domestiques,
Lorsque l’accident est dû, en tout ou partie, à la faute d’un tiers (incendie, défaut d’entretien ou de conception…), la responsabilité civile de ce tiers peut être recherchée et l’indemnisation de la victime incombera à l'assureur auprès duquel elle a souscrit son contrat responsabilité civile.
Il se tient également aux côtés des victimes dans la conduite de laprocédure d’indemnisation, tant au stade, crucial de l’expertise médicale qu’au moment du chiffrage de leurs préjudices et de la formulation des réclamations indemnitaires visant à les réparer.
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